Enquête sur l'attitude de la population au Luxembourg sur le changement climatique

Le Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (« LISER ») s'engage à traiter les données à caractère personnel en conformité avec la législation en vigueur. Cela inclut notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques quant au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données (RGPD), ci-après la « loi sur la protection des données ».

Conformément à ces dispositions légales, toutes les informations collectées dans le cadre de cette étude seront traitées avec la plus stricte confidentialité et analysées uniquement aux fins de l'étude, comme décrit ci-dessous.

Quelles sont les données personnelles collectées et traitées ?

Votre participation implique la collecte de données personnelles vous concernant afin d'atteindre les objectifs scientifiques de l'étude, conduisant le LISER à collecter les données suivantes :

Données sociodémographiques (âge, sexe, nationalité, niveau d'éducation, emploi, revenu...) ;
Information sur votre logement ;
Information sur vos moyens de transports ;
Opinion sur le climat et les politiques climatiques.

Quels sont les objectifs du traitement ?

Les données recueillies aideront l'Observatoire de la politique climatique (OPC) à remplir sa mission de conseil et à formuler des recommandations concrètes à l'adresse du Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique au Luxembourg. Ce traitement est essentiel pour favoriser les avancées de la recherche et guider les études futures dans ce domaine.

Qui a le contrôle sur mes données ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette enquête est le Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité (MECB), 4, Place de l'Europe, L-1499 Luxembourg (dpo@mev.etat.lu).

Le LISER, chargé de mener l'enquête et d'analyser les données collectées avec l'OPC, agit en tant que sous-traitant et accomplira ses missions pour le compte du MECB.

Quelle est la licéité du traitement ?

Vos données sont collectées sur base de votre consentement, conformément à l'article 6.1.a du RGPD. Cela implique que vous choisissez volontairement de participer à cette étude et que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans aucun impact sur vous ou sur les données déjà utilisées dans la recherche jusqu'à présent.

Comment la collecte de données est-elle organisée ?

Sur demande du Ministère, l'IGSS (Inspection Générale de la Sécurité Sociale) a sélectionné 40 000 personnes âgées de 15 ans et plus au 31 décembre 2023 et résidant au Luxembourg.

L'IGSS transfère les matricules des individus sur base de pseudonymes au Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE) qui vous envoie une invitation à votre adresse.

Le LISER, en tant que sous-traitant, a développé un questionnaire et une application d'enquête Web pour collecter vos réponses qui sont stockées dans un environnement sécurisé au LISER. Les données pseudonymisées seront ensuite partagées avec l'OPC pour réaliser des analyses conjointes conformément aux finalités susmentionnées.

Qui est autorisé à consulter ou à accéder à vos données personnelles ?

Seules les catégories de personnes suivantes peuvent accéder à vos données, dans les limites de leurs fonctions respectives :

Données d'identification directe (telles que votre nom, prénom et adresse) : Ni le ministère, ni l'OPC, ni le LISER n'a accès à ces données.
Données collectées par les sous-traitants telles que Qualtrics (plateforme de collecte des données) : Le LISER a conclu des accords spécifiques avec ces sous-traitants pour le traitement de vos données. Ces accords garantissent qu'ils adhèrent à nos exigences en matière de confidentialité et respectent toutes les lois pertinentes. Leur rôle est limité à des fonctions spécifiques, et ils sont contractuellement tenus de ne pas utiliser vos données au-delà de la portée de cette étude.
Données pseudonymisées : L'accès est accordé à l'équipe de recherche scientifique du LISER impliquée dans le projet, ainsi qu'à l'OPC en vue d'atteindre les objectifs de l'étude ou de la recherche scientifique future. Cependant, aucune donnée révélant votre identité de manière directe ne sera partagée avec eux.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Le LISER s'assure que le traitement de vos données personnelles est conforme aux exigences légales en matière de sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de sécurité proportionné aux risques encourus. Ces mesures de sécurité visent à prévenir tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction de vos informations. Toute personne habilitée à traiter vos données s'engage à respecter leur confidentialité, en accord avec les obligations légales et contractuelles qui lui incombent.

Les données sont stockées sur les serveurs sécurisés du LISER. L'accès à ces données est strictement limité à l'équipe de recherche désignée et sera géré et analysé sous forme pseudonymisée pour garantir la protection de la vie privée et la confidentialité.

Combien de temps conserve le LISER vos données ?

Les données et les réponses recueillies pour cette enquête seront stockées par le LISER sous forme pseudonymisée pendant une durée de 5 ans à partir de la fin du projet. Par la suite, les données seront anonymisées en supprimant toute information qui pourrait vous identifier directement ou indirectement.

Les résultats de cette étude pourront être communiqués et mis en avant lors de différentes conférences et forums académiques. Nous nous engageons à ne divulguer, exposer ou publier aucune information susceptible de révéler l'identité des participants.

Transférons-nous vos données en dehors de l'Union européenne ?

Pendant la phase de collecte, les données personnelles collectées via Qualtrics seront hébergées dans des centres de données situés dans l'Union européenne. Les données seront ensuite transférées vers les serveurs du LISER au Luxembourg.

Cependant, il est possible que l'entreprise commercialisant Qualtrics utilise des sous-traitants ultérieurs situés en dehors de l'Union européenne, impliquant ainsi un transfert de vos données personnelles hors de l'Union européenne. Néanmoins, le personnel autorisé au sein de Qualtrics n'a accès qu'aux données pseudonymisées et non à vos données d'identification directes dans le cadre de cette enquête.

De plus, l'entreprise est certifiée par le Data Privacy Framework, un mécanisme en place aux États-Unis, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données pour les entités certifiées.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer, dans certains cas, en contactant le responsable de la protection des données ou Data protection officer (DPO) du LISER à dpo@liser.lu. Veuillez inclure le nom de l'enquête « Enquête sur l'attitude de la population au Luxembourg sur le changement climatique » dans votre correspondance :

Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans aucun désavantage. Cependant, veuillez noter que le retrait de votre consentement après le traitement de vos données n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que le LISER détient à votre sujet.
Droit de rectification : Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander une restriction sur le traitement de vos données personnelles, notamment lorsque les données sont inexactes, le traitement illégal, ou que le LISER n'a plus besoin des données.
Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier pour des raisons liées à votre situation spécifique.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transférer ces données à un autre responsable du traitement.

Le LISER traitera toutes les demandes à compter de leur réception, dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.

Veuillez noter que le LISER n'aura jamais accès à vos données d'identification directes. Par conséquent, sans ces informations, nous ne serons pas en mesure de répondre à certaines de vos demandes concernant les données collectées et traitées dans le cadre du projet. Toutefois, si vous souhaitez exercer vos droits et si vous pouvez fournir des informations complémentaires permettant votre identification, nous pourrons alors traiter ces demandes, conformément à l'article 11 du RGPD.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNPD (Commission nationale pour la protection des données) en utilisant le formulaire suivant : https://cnpd.public.lu/en/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html.